Fabriques d'église

En Belgique, les fabriques d’église, ont été créées par des dispositions héritées du régime napoléonien (Concordat de 1801, décret impérial du 30 décembre 1809), par la loi communale votée en 1836 et la loi sur le « Temporel des cultes » de1870. La loi décrète que « ce sont des établissements publics chargés d’administrer les biens affectés au service public qui n’est ni communal ni provincial. Les fonctions des membres des fabriques (appelés fabriciens) et des conseils d’administration ne sont pas rémunérées ». 

Les textes prévoient que les communes prennent en charge l’entretien des édifices religieux catholiques, protestants, israélites et anglicans situés sur le territoire de la commune (art. 255, 9° de la loi communale) et s’acquittent des frais liés à l’exercice du culte (par exemple pour une église catholique, le pain d’autel, le vin, l’éclairage, le chauffage, le nettoyage, l’achat et le blanchiment de linge, l’achat de meubles). La commune doit également assumer les frais de logement des ministres des cultes (art. 255, 12°).

Le conseil de fabrique est composé du bourgmestre (qui doit cependant, s’il n’est pas catholique, se faire remplacer par un conseiller communal qui le soit), du curé de la paroisse et de cinq paroissiens pour les paroisses de moins de cinq mille âmes et de neuf pour les plus importantes; le conseil élit un président et un secrétaire.